Conditions générales d'utilisation
Version préparatoire, applicable au service tel qu'il est proposé aujourd'hui. Les mentions relatives à la société éditrice seront complétées lors de son immatriculation.
1. Objet
MassUP est un service d'aide aux achats : recherche, regroupement et négociation de prix pour le compte d'artisans et de petites entreprises du bâtiment. MassUP n'est ni vendeur, ni distributeur, ni intermédiaire de paiement de la marchandise.
2. Accès au service
Le service est réservé aux professionnels. L'inscription exige un SIRET valide à 14 chiffres et des informations exactes. Le compte est personnel à l'entreprise.
3. Rôle de MassUP
MassUP formalise le besoin, consulte des fournisseurs, contrôle puis restitue les offres reçues. Le choix du fournisseur appartient exclusivement à l'entreprise cliente, par un accord explicite de sa part.
4. Relation commerciale avec le fournisseur
Le devis, la commande, la facture, le paiement, la livraison, la garantie et le SAV relèvent directement de la relation entre l'entreprise cliente et le fournisseur. MassUP n'encaisse jamais le montant de la marchandise.
5. Abonnement
Le service est facturé sous forme d'un abonnement mensuel sans engagement, résiliable à tout moment pour la fin de la période en cours. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs.
6. Confidentialité des conditions
Les prix, remises et conditions obtenus par une entreprise cliente ne sont ni publiés, ni communiqués à d'autres utilisateurs.
7. Responsabilité
MassUP est tenu d'une obligation de moyens. MassUP ne garantit ni l'obtention d'une offre, ni un niveau de prix, ni les délais, disponibilités et prestations du fournisseur retenu.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les coordonnées de la société éditrice et la juridiction compétente sont complétées à l'immatriculation.
Question sur ces conditions : contact@massup.fr
Ce texte est une base de travail préparée pour le lancement de MassUP. Il ne constitue pas un conseil juridique et doit être relu et complété par un professionnel du droit, ainsi qu'avec les informations de la société éditrice, avant la mise en ligne commerciale.