Conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV)

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV) régissent l'accès au site massup.fr et la fourniture du service massUP par MassUP, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 130 531 635, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris.

MassUP fournit aux artisans et petites entreprises un service B2B de formalisation des besoins, de consultation de fournisseurs, de négociation et de présentation des propositions reçues.

Le service est exclusivement réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Toute création de compte, souscription ou utilisation du service implique l'acceptation des présentes CGU/CGV par le professionnel client, qui déclare disposer du pouvoir nécessaire pour engager son entreprise.

Les caractéristiques essentielles du forfait choisi et son prix sont présentés avant la souscription. Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment un SIRET valide, et préserver la confidentialité de ses accès.

Le client décrit son besoin et transmet les informations nécessaires à son traitement. MassUP peut le préciser, consulter des fournisseurs, négocier les conditions proposées, contrôler les réponses reçues puis rendre disponibles au client une ou plusieurs propositions.

Le client compare librement les propositions publiées et décide seul de retenir ou non un fournisseur. MassUP ne choisit pas à sa place. L'absence de proposition ou de proposition satisfaisante n'emporte aucune obligation d'achat et la demande peut être clôturée.

MassUP n'est ni vendeur, ni distributeur, ni mandataire chargé de conclure la vente, ni intermédiaire de paiement du prix des marchandises. La sélection finale du fournisseur et la commande relèvent exclusivement du client.

Le devis définitif, la commande, la facture, le paiement, la livraison ou le retrait, la conformité, les garanties et le service après-vente sont conclus et gérés directement entre le client et le fournisseur. MassUP n'encaisse jamais le prix de la marchandise.

Le client s'engage à utiliser le service loyalement, à transmettre un besoin réel et suffisamment précis, à ne pas usurper l'identité d'un tiers et à ne pas porter atteinte au service, aux fournisseurs ou aux autres utilisateurs.

Il lui appartient de vérifier avant toute commande l'identité du fournisseur, les caractéristiques, quantités, prix, taxes, disponibilités, délais, conditions de livraison, garanties et conditions contractuelles figurant dans le devis du fournisseur.

L'accès aux fonctionnalités payantes repose sur un abonnement mensuel sans engagement de durée. Les tarifs applicables, exprimés hors taxes, et le contenu de chaque forfait sont affichés sur la page Tarifs. La TVA et les taxes applicables sont ajoutées conformément à la réglementation.

L'abonnement est facturé mensuellement par MassUP au moyen du mode de paiement proposé lors de la souscription. Il rémunère exclusivement le service MassUP ; il ne comprend jamais le prix des marchandises commandées au fournisseur.

Sauf disposition contraire affichée avant la souscription, le forfait se renouvelle par périodes mensuelles successives. Les factures sont mises à disposition du client par voie électronique.

Tant que l'offre demeure affichée sur la page Tarifs, la réduction de lancement de 50 % s'applique au premier mois d'abonnement. Elle est appliquée automatiquement, sans code promotionnel, une seule fois par client et n'est pas cumulable avec une autre promotion.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les moyens mis à sa disposition dans son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; la période commencée reste due et le service demeure accessible jusqu'à son terme, sauf suspension pour motif légitime.

La résiliation de l'abonnement n'annule pas les commandes déjà passées directement auprès d'un fournisseur, lesquelles restent régies par les conditions convenues entre le client et ce fournisseur.

MassUP peut suspendre tout ou partie de l'accès en cas de non-paiement, d'informations manifestement inexactes, d'usage frauduleux ou abusif, d'atteinte à la sécurité, de violation des présentes conditions ou d'obligation légale. Lorsque la situation le permet, le client est informé du motif et peut régulariser.

En cas de manquement grave ou persistant, MassUP peut résilier le compte, sans préjudice des sommes dues et des recours disponibles.

Les informations confidentielles communiquées dans le cadre des demandes, notamment les besoins, prix, remises et conditions commerciales, ne sont pas publiées aux autres utilisateurs. Elles peuvent être transmises aux fournisseurs consultés dans la mesure nécessaire au traitement de la demande et conformément au mode de consultation choisi.

Chaque partie s'engage à protéger les informations confidentielles de l'autre et à ne les utiliser que pour l'exécution de la relation contractuelle, sous réserve des obligations légales ou judiciaires.

MassUP est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit ni la réponse d'un fournisseur, ni l'obtention d'une proposition, d'une remise ou d'un niveau de prix, ni la disponibilité des produits, ni les délais ou prestations du fournisseur retenu.

MassUP répond des dommages directs et prévisibles qui lui sont imputables dans les limites autorisées par la loi. Elle ne répond pas des décisions du client, de l'exécution ou de l'inexécution de la vente par le fournisseur, ni des dommages indirects tels qu'une perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de marge, de données ou d'opportunité.

MassUP s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir un fonctionnement continu ou exempt d'anomalie. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité ou évolution du service.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractères de la force majeure au sens du droit français. L'exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l'événement.

Le service, sa structure, son interface, ses textes, sa charte graphique, ses logiciels et ses signes distinctifs sont protégés. Le client bénéficie, pendant la durée de son abonnement, d'un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le service pour ses besoins professionnels.

Toute copie, extraction, reproduction, revente, mise à disposition ou exploitation non autorisée du service ou de ses contenus est interdite.

Les traitements de données personnelles réalisés par MassUP sont décrits dans la politique de confidentialité. Le client veille à disposer d'une base légale pour les données relatives à des tiers qu'il transmet au service et à ne communiquer que les informations nécessaires.

MassUP peut modifier les présentes CGU/CGV pour tenir compte d'une évolution du service, des tarifs, de la réglementation ou de ses contraintes techniques. La version applicable est portée à la connaissance du client par un moyen approprié. En cas de modification substantielle, le client peut résilier avant son entrée en vigueur s'il ne l'accepte pas.

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable. Le service étant réservé aux professionnels, aucun dispositif de médiation de la consommation n'est applicable.

À défaut d'accord amiable et sous réserve des règles impératives de compétence, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes relève des juridictions compétentes du ressort de Paris.